• MUSA NZAMU Jonathan
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Lutte contre la corruption dans un contexte de fragilité : regards sur la RD Congo.

La corruption constitue un véritable fléau auquel la République démocratique du Congo fait face. Autant ses conséquences sont réelles, sa lutte devrait également l’être. La petite et la grande corruption, ainsi qu’un réseau complexe de clientélisme politique, s’insinuent dans tous les secteurs de l’économie, sapant les perspectives de développement et mettant ainsi en péril l’équilibre fragile de l’après-conflit (Marie châne,2010, p1). Le pays connait depuis plus de deux décennies des conflits et de guerres cycliques dans sa partie orientale qui facilite la corruption, le détournement des deniers publics, l’enrichissement illicite, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que d’autres infractions sous-jacentes génératrices de profits illicites (fraude douanière, exploitation illégale des ressources naturelles…). La valeur des pertes occasionnées au pays par la fraude et la corruption est estimée par le Gouvernement à 9 milliards dollars américains par année, soit près du double du budget national (Rapport d’évaluation mutuelle 2021). En dépit de ses richesses minérales considérables, l’extraction des ressources naturelles est toujours associée à une corruption généralisée, y compris au sein des forces armées, entraînant la violence, l’insécurité et le mécontentement de la population (Marie Chêne, 2010).

Très souvent en RDC, la fin des conflits est marquée par les accords politiques pour le retour à la paix. Cependant, il s’observe que les questions liées à la corruption sont toujours traitées à la rubrique ‘’faits divers’’, pourtant premièrement, ces conflits armés sont généralement financés ou alimentés par la corruption, deuxièmement après le protocole de paix, anciens rebelles sont censés occupés des postes de responsabilités dans le gouvernement et les entreprise de l’état à travers le processus d’intégration, sans mécanismes forts de gouvernance et de lutte contre la corruption tel que la déclaration des patrimoines. Pourtant, en raison de la corruption et de la mauvaise gestion, la contribution des entreprises publiques au budget de l’Etat est devenue quasi inexistante. « Il apparait que les pratiques corruptives sont justifiées et ‘’euphémisées’’ par leur grande proximité ou interpénétration avec des pratiques sociales communes et ‘’normales’’. Les mots et les discours participent ainsi à une entreprise de banalisation (Kodila Tedika, 2013, p4). Etant un pays à jeune démocratie et fragile, la RDC nécessite la consolidation des principes forts de bonne gouvernance après les conflits afin de lutter contre les pratiques corruptives pour une construction post conflit. Pour ce faire, cette étude cherche à répondre à ce questionnement : quelles sont les politiques que l’état peut mettre sur pied afin de lutter contre la corruption généralisée dans le contexte de fragilité ou poste conflit ? Pourquoi intégrer l’approche de gouvernance dans le processus de négociation pour le retour de la paix ? quelles sont les mesures pouvant rendre les institutions publiques fortes, stables, transparentes et redevables ?

Cet article analyse les mécanismes efficaces pour lutter contre la corruption dans un contexte de fragilité et son incidence sur une paix durable.  A l’issue du processus de paix, les rebelles abandonnent l’exploitation illégale des ressources pour intégrer les institutions républicaines et occuper des postes de responsabilité. ‘’Rien ne se perd, tout se transforme’’ au nom de la paix. Nous pensons qu’après plus de deux décennies des conflits en répétition, la paix est nécessaire, mais il est indispensable d’intégrer des politiques de gouvernance dans la phase de négociation afin de rendre les autorités redevables et les institutions ouvertes. Ses politiques sont : un dispositif clair sur la déclaration des patrimoines, une loi spéciale sur la lutte contre la corruption (prévention et répression), une loi sur l’accès à l’information, une loi portant protection des lanceurs d’alerte, afin que les autorités soient plus redevables, transparent et la société soit plus ouverte.  La non prise en compte des mécanismes de la bonne gouvernance dans les résolutions a de l’incidence sur une paix durable et amène le pays dans un cercle vicieux.

Au regard du contexte de la RDC, où les conflits armés sont liés à l’exploitation des ressources naturelles et à la corruption, nous pensons que dans le processus de paix, il est indispensable d’intégrer des mécanismes forts de gouvernance et de lutte contre la corruption pour un processus réussi et pour une paix durable afin d’éviter le cycle des violences.

Reconnaissons certes que la littérature sur la lutte contre la corruption n’est pas assez fournie en République démocratique du Congo. Aussi, le cadre juridique et institutionnel présente également beaucoup d’insuffisances : Absence d’une loi spéciale sur la lutte contre la corruption, absence de la loi sur la déclaration de patrimoine, absence de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et d’accès à l’information, etc. A cela s’ajoute la corruption bureaucratique, notamment l’influence de l’application des règlements, contournement des règles de jeu socio-économique, le non-respect du code de conduite des agents publics, trafic d’influence, etc.

Il est également démontré que l’approche répressive a étalé ses limites. Elle n’a pas été à mesure de dissuader ceux qui font la corruption, le détournement des deniers publics et les malversations financières parce que la justice est malade. Aussi, pour ne pas frustrer ceux qui ont accepté d’intégrer le processus de paix, de peur qu’ils ne se sentent pas menacer et juger bon de retourner dans la rébellion, ces derniers deviennent intouchables au nom de la paix.  C’est pourquoi, il est indispensable de mettre en place une bonne approche susceptible de rendre les institutions plus stables, intègres, ouvertes…, nécessaire pour lutter contre la corruption dans le contexte poste conflit. Il s’agit donc d’une loi spéciale sur la lutte contre la corruption, loi portant déclaration des patrimoines, la loi sur l’accès à l’information, la loi portant protection des lanceurs d’alerte. Etc.

Au regard du contexte de la RDC, où la corruption et l’exploitation des ressources naturelles, les conflits armés sont intimement liés. A l’absence des mécanismes forts de gouvernance et de lutte contre la corruption, après les conflits, il nous parait déductible que, faute d’intégrer des questions liées à la gouvernance et à la corruption dans le processus de paix, il reste dubitatif de parler d’une paix durable en RDC.